Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
Introduction
La Mairie de Sainte-Foi accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Commune de Sainte-Foi
Représentée par Monsieur Daniel GAILLARD, Maire
1, Place de la Mairie
09500 Sainte-Foi
Téléphone : 05 61 68 27 74
Email : mairie.saintefoi09@gmail.com
Données personnelles collectées
Via le formulaire de contact
- Nom et prénom : pour identifier l'expéditeur du message
- Adresse email : pour vous répondre
- Numéro de téléphone (optionnel) : pour un contact plus rapide
- Message : contenu de votre demande
Données de navigation
- Adresse IP : pour des raisons de sécurité et de statistiques
- Pages visitées : pour améliorer l'expérience utilisateur
- Durée de visite : pour analyser l'usage du site
Finalités du traitement
Gestion des demandes
Traitement et réponse à vos questions via le formulaire de contact
Communication municipale
Information sur les services et actualités de la commune
Amélioration du site
Analyse statistique pour optimiser l'expérience utilisateur
Sécurité
Protection contre les tentatives de piratage et abus
Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Mairie de Sainte-Foi reposent sur les bases légales suivantes :
- Mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : pour les services municipaux
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les communications volontaires
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour la sécurité du site
Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Messages de contact | 3 ans | Suivi des demandes |
| Logs de connexion | 12 mois | Sécurité et maintenance |
| Cookies techniques | Durée de session | Fonctionnement du site |
Gestion des cookies
Cookies techniques (obligatoires)
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
- • Maintien de la session de navigation
- • Préférences d'accessibilité
- • Sécurisation des formulaires
Cookies de mesure d'audience (optionnels)
Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'améliorer.
Votre choix : Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de consentement qui s'affiche lors de votre première visite.
Vos droits
Droit d'accès
Connaître les données personnelles que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit d'effacement
Supprimer vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données personnelles
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à : mairie.saintefoi09@gmail.com ou par courrier à l'adresse de la mairie.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- • L'accès non autorisé
- • L'altération, la divulgation ou la destruction
- • La perte accidentelle
Violation de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les plus brefs délais conformément au RGPD.
Contact et réclamations
Délégué à la Protection des Données
Mairie de Sainte-Foi
1, Place de la Mairie
09500 Sainte-Foi
Email : mairie.saintefoi09@gmail.com
Réclamation CNIL
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
www.cnil.fr/fr/plaintesQuestions sur cette politique ?
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la protection de vos données
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